Conditions Générales de Vente
1. Objet
2. Identification du vendeur
Les ateliers CréaSolidaire sont proposés par :
Marion DE ABREU – La Graphiste du Web
Micro-entreprise
Nom commercial : CréaSolidaire
Adresse : 01480 Jassans Riottier
SIREN : 82470201300015
E-mail : contact@lagraphisteduweb.fr
Téléphone : 07 81 41 46 75
Les informations légales complètes sont disponibles dans les Mentions légales du site.
3. Caractéristiques des ateliers
Les caractéristiques essentielles de chaque atelier sont présentées sur le site avant la réservation, notamment :
la date et les horaires ;
le lieu ou la commune ;
l’âge recommandé des participants ;
le nombre de places disponibles ;
le tarif ;
le thème de l’atelier ;
les créations ou figurines proposées ;
les prestations et le matériel inclus.
Sauf indication contraire, le matériel nécessaire à la réalisation de l’activité est fourni.
L’enfant repart avec la création qu’il a réalisée au cours de l’atelier.
Les photographies, illustrations et exemples de créations présentés sur le site sont destinés à illustrer les ateliers. Le résultat final dépend notamment des choix et de la créativité de chaque enfant.
4. Conditions de participation
Les ateliers sont destinés aux enfants appartenant à la tranche d’âge indiquée sur la fiche de l’atelier. Pour les ateliers actuellement proposés, l’âge recommandé est de 6 à 12 ans.
La réservation doit être effectuée par un parent ou représentant légal majeur.
Lors de la réservation, le responsable s’engage à communiquer des informations exactes concernant notamment l’identité et l’âge de l’enfant ainsi que ses coordonnées.
Toute information importante concernant l’accueil de l’enfant et susceptible d’avoir une incidence sur sa participation à l’activité doit être signalée avant l’atelier.
5. Réservation
Les réservations sont réalisées en ligne sur creasolidaire.fr, dans la limite des places disponibles.
Le nombre de places disponibles pour chaque créneau est limité. Une place n’est définitivement réservée qu’après validation de la commande et confirmation du paiement.
Une confirmation de réservation est adressée à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Lorsque le nombre maximal de participants est atteint, le créneau peut être indiqué comme complet et ne plus être disponible à la réservation.
CréaSolidaire se réserve la possibilité d’ouvrir des créneaux supplémentaires en fonction de la demande.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros sur le site au moment de la réservation.
Le tarif applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Pour les ateliers actuellement proposés, le tarif est de 20 € par enfant, sauf indication différente sur la page de l’atelier concerné.
Le tarif comprend les éléments expressément indiqués dans la présentation de l’atelier, notamment le matériel créatif, la figurine ou création proposée ainsi que le goûter lorsque celui-ci est annoncé.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la réservation par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.
CréaSolidaire n’a pas accès aux données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
8. Droit de rétractation
Les ateliers CréaSolidaire constituent des prestations d’activités de loisirs fournies à une date et à un créneau déterminés.
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance ne peut pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, la réservation d’un atelier à une date et un créneau déterminés ne bénéficie pas du droit légal de rétractation de 14 jours.
Cette absence de droit de rétractation doit également être clairement portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande.
9. Annulation par le participant
En cas d’empêchement, le responsable de l’enfant est invité à prévenir CréaSolidaire dès que possible à l’adresse contact@lagraphisteduweb.fr.
Compte tenu du nombre limité de places et de la préparation préalable du matériel :
Toute annulation effectuée au moins 7 jours avant l’atelier pourra donner lieu à un remboursement ou, lorsque cela est possible, au report de la réservation sur un autre atelier.
Pour une annulation effectuée moins de 7 jours avant l’atelier, aucun remboursement n’est garanti. CréaSolidaire pourra néanmoins proposer un report sur un autre atelier lorsque les circonstances et les places disponibles le permettent.
En cas d’absence de l’enfant le jour de l’atelier sans annulation préalable, aucun remboursement ne pourra être exigé.
10. Annulation ou modification par CréaSolidaire
CréaSolidaire peut exceptionnellement être amené à modifier ou annuler un atelier, notamment en cas de maladie, d’indisponibilité du lieu, de problème technique ou de toute circonstance empêchant son déroulement dans des conditions satisfaisantes.
En cas d’annulation de l’atelier par CréaSolidaire, les participants concernés pourront bénéficier :
du remboursement intégral de la somme versée ; ou
s’ils le souhaitent, du report de leur réservation sur un prochain atelier disponible.
En cas de modification substantielle de la date ou de l’horaire, le responsable de l’enfant en sera informé dans les meilleurs délais.
11. Ponctualité et déroulement de l'atelier
Les participants sont invités à respecter les horaires indiqués lors de la réservation.
En cas de retard important, CréaSolidaire ne peut garantir que l’ensemble de l’activité pourra être réalisé par l’enfant.
Les enfants doivent respecter les consignes données pendant l’atelier ainsi que le matériel et les autres participants.
CréaSolidaire se réserve le droit d’intervenir lorsqu’un comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement de l’atelier.
12. Choix des figurines et matériel
Lorsque plusieurs modèles de figurines ou de créations sont proposés, le choix peut être demandé lors de la réservation.
Les modèles sont proposés dans la limite des disponibilités.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle du modèle sélectionné, CréaSolidaire prendra contact avec le responsable afin de proposer un modèle de remplacement.
Les couleurs et accessoires présentés sur les photographies sont donnés à titre d’exemple. L’enfant reste libre de personnaliser sa création avec les couleurs et le matériel disponibles pendant l’atelier.
13. Goûter et allergies
Lorsqu’un goûter est annoncé, celui-ci est compris dans le prix de l’atelier.
Les parents ou représentants légaux doivent signaler avant l’atelier toute allergie, intolérance alimentaire ou restriction particulière concernant l’enfant.
En présence d’une allergie importante, un échange préalable avec CréaSolidaire pourra être nécessaire afin de déterminer si l’accueil peut être réalisé dans des conditions adaptées.
14. Responsabilité
CréaSolidaire veille au bon déroulement des ateliers et à l’utilisation de matériel adapté à l’activité proposée.
Le parent ou représentant légal reste responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de l’inscription et doit signaler toute information nécessaire au bon accueil de l’enfant.
CréaSolidaire ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d’objets personnels apportés par les participants.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
15. Photographies et droit à l'image
La participation à un atelier n’implique aucune autorisation automatique d’utiliser l’image de l’enfant.
Toute photographie ou vidéo sur laquelle un enfant est identifiable et destinée à être publiée sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports de communication de CréaSolidaire fera l’objet d’une autorisation spécifique du représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.
Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image d’un enfant n’a aucune incidence sur sa participation à l’atelier.
16. Données personnelles
Les données recueillies lors de la réservation sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, l’organisation des ateliers et les échanges nécessaires avec les responsables des participants.
Les modalités de traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
17. Contribution au projet soutenu
CréaSolidaire est une initiative indépendante qui organise des ateliers créatifs tout en contribuant à des projets locaux.
Pour les ateliers concernés, 50 % des bénéfices sont reversés au Sou des écoles de Frans pour soutenir le financement de la classe verte des CM2 de l’école Juliette et Marcel Merle de Frans.
Cette contribution ne constitue pas un paiement effectué directement par le client au Sou des écoles et la réservation d’un atelier CréaSolidaire n’est pas assimilée à un don effectué par le client à l’association.
Toute personne souhaitant effectuer un don directement au Sou des écoles doit utiliser la cagnotte officielle ou les autres moyens de collecte mis en place par l’association.
18. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation concernant une réservation ou un atelier, le client peut contacter CréaSolidaire :
E-mail : contact@lagraphisteduweb.fr
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CréaSolidaire.